Pour une politique fiscale plus simple et plus juste

Trop souvent, le Législateur et l’Administration ne tiennent pas compte des spécificités des situations des Français à l’étranger. Loin d’être tous des exilés fiscaux, les Français expatriés connaissent des situations fiscales et personnelles très diverses. Or, aujourd’hui, la fiscalité défavorise souvent les Français expatriés en dehors de l’Union Européenne. Il est donc important d’appliquer des mesures pour pallier ces inégalités de traitement.

J’assurerai, comme je le fais en ce moment au Portugal, une non-discrimination entre les différentes catégories de population (notamment au détriment des binationaux) lors des négociations des conventions et avenants aux conventions fiscale bilatérales. Pour cela, je proposerai si nécessaire la révision des conventions fiscales liant la France et les pays de résidence. Cela permettra entre autres d’éviter les cas, trop fréquents, où des retraités se trouvent doublement imposés (en France et dans leur pays de résidence).

Je proposerai d’améliorer la capacité de service du SIPNR (service des impôts des particuliers non résidents) grâce à une dotation venant de la lutte contre la fraude fiscale. Cela permettra d’améliorer la qualité du service rendu aux Français de l’étranger, au moins autant que pour ceux établis en Métropole. Cela permettra aussi, au moment de la préparation des textes de loi et du budget, de mieux informer le législateur et le gouvernement des spécificités des Français vivant hors de France.

Pour plus de justice fiscale, je proposerai l’intégration des charges à l’étranger dans le calcul de l’impôt en France.

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